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En s'appuyant sur l'exemple de Starbucks, on comprend mieux que Starbucks en France se déclare déficitaire donc pas d'impôts. Déficitaire car elle est obligée de s'approvisionner pour le café auprès d'une succursale néerlandaise et le prix du café est bien plus cher que le marché, idem pour les matières premières ou des emprunts bancaires, etc. Donc ça fait autant de profits délocalisés grâce aux impôts.
Donc l'idée c'est que à l'intérieur d'une même multinationale il existe des coûts supérieurs au marché, mais que chaque pays ne prend pas la multinationale et ses nombreuses filiales comme une entité, mais comme des transactions entre entreprises qui commercent entre elles.
Chaque pays ne voit pas plus loin que son périmètre et les multinationales jouent avec les législations de chaque pays, en jouant le découpage interne des activités et le prix des transactions internes notamment.
Ce n'est pas nouveau !
Pourtant il existe une règle de l'OCDE, le principe de pleine concurrence, qui veut que les transactions commerciales intra-groupe devraient être effectuées à un prix de marché.
Des économistes ont réfléchi à un moyen de les taxer par exemple en fonction de l'activité économique réelle en se basant sur une formule prenant en compte le CA, les employés et les actifs.
Bizarrement encore une fois, l'éléphant a accouché d'une souris.
En octobre 2021 il y a eu accord de 134 pays sAu lieu de toucher plus de l'ensemble des organisations multinationales, ça n'en touchera que moins de 100, et ça ne concernera qu'une toute petite partie des bénéfices. Il faut se consoler en se disant que c'est un début de justice sociale...